L’incroyable imposture du Conseil Constitutionnel.
J’ai dans mon dernier livre : La Dictature à la Française, évoqué la tartuferie que constituait le machin qu’est le Conseil constitutionnel d’une part, pour cause de consanguinité de l’ensemble de ses membres avec la nomenklatura des gouvernements corrompus dont ils sont tous issus - profitant au passage des largesses d’une République qui accorde à ses plus illustres apparatchiks sur le déclin un dernier hochet de vaniteux prestige et grassement rétribué -, et d’autre part, par le fait que ces charlatans du droit des citoyens se trouvent dans la situation de devoir contredire ce qu’ils avaient précédemment approuvés.
Les membres du Conseil Constitutionnel se trouvent ainsi, par cette consanguinité politique et leur incapacité à s’opposer à des lois scélérates et liberticides - car ils ne se prononcent que s’ils sont saisis, c’est-à-dire pas souvent eu égard au nombre prolifique de textes imbéciles régulièrement promulgués -, dans la situation peu enviable d’être juge et partie. Les membres de ce Conseil ayant été préalablement soit aux affaires, soit parlementaire (législatif et exécutif), il leur est difficile de ne pas avoir une solidarité clanique envers les groupes dont ils sont issus et desquels ils tirent leurs privilèges de caste.
Dans leur décision N° 2010-14/22 du 30 juillet 2010, les prétendus «sages» ont rendu leur verdict concernant une question prioritaire de constitutionnalité en rapport avec les dérives totalitaires de la pratique de la garde à vue, qui est devenue , dans ce pays, l’équivalent des lettres de cachet sévissant sous l’Ancien Régime.
Leur décision aurait probablement été en faveur du maintien en l’état de cette disposition totalitaire, si commode à l’ensemble des gouvernements corrompus, s’il n’y avait pas eu des décisions préalables de la Cour Européenne des droits de l’homme déclarant cette pratique abusive comme étant une atteinte aux libertés individuelles. Ceci pour dire que malgré l’inclination à respecter une solidarité de classe, nos prétendus «sages» se trouvaient coincés entre des obligations contradictoires, celle de la complicité politique et celle de l’éthique d’une justice européenne qui n’est pourtant que le prolongement imparfait de notre sublime Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette situation paradoxale est à l’origine de la formulation parfaitement alambiquée utilisée par les sophistes et propre à égarer le bon sens sens commun de n’importe quel citoyen, pour dire, du bout des lèvres, qu’une chose qui était bonne hier - à leurs yeux à la clairvoyance aussi déficiente qu’une vision ordinaire frappée de sénilité -, ne l’est plus aujourd’hui, et donc que cette pratique, devenue arbitraire par les excès qui découlent de l’utilisation abusive qu’ont pu en faire, et en font toujours les gouvernements corrompus, est contraire à la Constitution...
Laborieux cheminement pour ceux qui ne considèrent pas la simplicité comme une vertu républicaine, alors qu’elle est le principe même de la DDHC de 1789 (principe constitutionnel), et une ardente obligation imposée tant au législatif qu’à l’exécutif.
Or donc, la garde à vue dans sa pratique abusive est devenue largement un acte arbitraire que sollicitent, expédient, exécutent et font exécuter tant les responsables du gouvernement que les membres d’une technostructure à l’image de la corruption qu’ils servent.
Voilà une bonne et juste décision, et nous ne pouvons que regretter que ces prétendus «sages» se soient montrés si peu empressés à mettre rapidement un terme à une dérive terriblement totalitaire, laissant ainsi la porte ouverte à tous ces petits tyrans du haut jusqu’en bas de l’échelle de la technostructure, qui, comme lors de la dernière guerre, se drapent dans une vaniteuse toge de respectabilité de pacotille sous le fallacieux prétexte qu’ils ne font qu’obéir aux ordres et aux lois scélérates.
De là où je me tiens, c’est-à-dire celui d’un simple membre du corps social, je ne peux m’empêcher de constater que l’éthique des membres du Conseil Constitutionnel est aussi étroite que leur conscience politique. Les voilà en face de comportements arbitraires avérés, infiniment préjudiciables aux libertés individuelles et à l’esprit même de la plus élémentaire justice, et oubliant le principe fondateur de notre République, je veux parler de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ils ne prennent pas la peine de relever, comme l’indique clairement son article 7, auquel ils font pourtant référence, que les auteurs des ces actes arbitraires, ainsi que ceux qui les ont exécutés : DOIVENT ÊTRE PUNIS.
Méconnaissant volontairement les dispositions de cet article 7, ils ont par la même délibérément violé les dispositions de l’article 6, de cette même Déclaration, celui qui résultant de la suppression des privilèges, institue le principe du DROIT COMMUN, dont je crois utile d’en rappeler une partie du contenu :
Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Ainsi donc, pour nos vénérables vieillards du Conseil Constitutionnel, ceux qui servent les gouvernements corrompus par des pratiques arbitraires, sont au-dessus des lois et bénéficient du privilège insolent de pouvoir violer sans risque la Constitution.
Ceci est d’ores est déjà la démonstration caractérisée de l’imposture de cet organisme à l’utilité si discutable.
Mais il en existe une plus grande encore, que d’ailleurs peu de juristes et de journalistes ont été capable de relever, et qui est le fait que cette pratique abusive de la garde à vue est reconnue comme étant inconstitutionnelle, mais qu’elle est encore autorisée, par le Conseil de la Dictature, jusqu’au... 1er juillet 2011...
Reconnaissez qu’en matière d’imposture ils se révèlent, par cette décision aussi stupides que malhonnêtes, nos gardiens du temple de la corruption. Non seulement il n’y aura aucune sanction pour les gravissimes infractions antérieurement commises, mais en plus elles sont autorisées pour une durée supplémentaire d’un an...
Ils sont tous devenus fous de pouvoir et d'arrogance !
Constatons qu’il n’est pas dans l’éthique de ces sages fantoches de faire cesser les atteintes à la Liberté et à la Justice, et qu’en plus ils s’offrent cyniquement d’en jouer les prolongations. Après ça, essayez de comprendre l’intransigeance parfaitement imbécile du flic verbalisateur qui vous colle un PV pour avoir dépassé la vitesse autorisée pour deux ou trois kilomètres de plus.
S’il y a une certaine tolérance dans la pratique du totalitarisme d'Etat, alors selon le principe du droit commun, nous devons demander une tolérance au moins aussi grande concernant toutes les autres infractions possibles. Et si, comme je pense qu’il serait juste que cela soit, il ne doit y avoir aucune tolérance en matière de violation du droit constitutionnel, alors il faut traîner devant les tribunaux tous les sollicitateurs des actes arbitraires antérieurement commis, du premier Vizir jusqu’au dernier sbire, comme l’aurait dit avec cette grande équité qui était la sienne, le comte de Mirabeau.
Ne rêvons pas, à l’heure ou la corruption suprême s’apprête à enterrer l’affaire des financements occultes du parti politique au pouvoir, ce n’est pas ce gouvernement qui va faire preuve de droiture et de loyauté, en serait-il seulement capable ?
Je suis convaincu que non.
Les membres du Conseil Constitutionnel se trouvent ainsi, par cette consanguinité politique et leur incapacité à s’opposer à des lois scélérates et liberticides - car ils ne se prononcent que s’ils sont saisis, c’est-à-dire pas souvent eu égard au nombre prolifique de textes imbéciles régulièrement promulgués -, dans la situation peu enviable d’être juge et partie. Les membres de ce Conseil ayant été préalablement soit aux affaires, soit parlementaire (législatif et exécutif), il leur est difficile de ne pas avoir une solidarité clanique envers les groupes dont ils sont issus et desquels ils tirent leurs privilèges de caste.
Dans leur décision N° 2010-14/22 du 30 juillet 2010, les prétendus «sages» ont rendu leur verdict concernant une question prioritaire de constitutionnalité en rapport avec les dérives totalitaires de la pratique de la garde à vue, qui est devenue , dans ce pays, l’équivalent des lettres de cachet sévissant sous l’Ancien Régime.
Leur décision aurait probablement été en faveur du maintien en l’état de cette disposition totalitaire, si commode à l’ensemble des gouvernements corrompus, s’il n’y avait pas eu des décisions préalables de la Cour Européenne des droits de l’homme déclarant cette pratique abusive comme étant une atteinte aux libertés individuelles. Ceci pour dire que malgré l’inclination à respecter une solidarité de classe, nos prétendus «sages» se trouvaient coincés entre des obligations contradictoires, celle de la complicité politique et celle de l’éthique d’une justice européenne qui n’est pourtant que le prolongement imparfait de notre sublime Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette situation paradoxale est à l’origine de la formulation parfaitement alambiquée utilisée par les sophistes et propre à égarer le bon sens sens commun de n’importe quel citoyen, pour dire, du bout des lèvres, qu’une chose qui était bonne hier - à leurs yeux à la clairvoyance aussi déficiente qu’une vision ordinaire frappée de sénilité -, ne l’est plus aujourd’hui, et donc que cette pratique, devenue arbitraire par les excès qui découlent de l’utilisation abusive qu’ont pu en faire, et en font toujours les gouvernements corrompus, est contraire à la Constitution...
Laborieux cheminement pour ceux qui ne considèrent pas la simplicité comme une vertu républicaine, alors qu’elle est le principe même de la DDHC de 1789 (principe constitutionnel), et une ardente obligation imposée tant au législatif qu’à l’exécutif.
Or donc, la garde à vue dans sa pratique abusive est devenue largement un acte arbitraire que sollicitent, expédient, exécutent et font exécuter tant les responsables du gouvernement que les membres d’une technostructure à l’image de la corruption qu’ils servent.
Voilà une bonne et juste décision, et nous ne pouvons que regretter que ces prétendus «sages» se soient montrés si peu empressés à mettre rapidement un terme à une dérive terriblement totalitaire, laissant ainsi la porte ouverte à tous ces petits tyrans du haut jusqu’en bas de l’échelle de la technostructure, qui, comme lors de la dernière guerre, se drapent dans une vaniteuse toge de respectabilité de pacotille sous le fallacieux prétexte qu’ils ne font qu’obéir aux ordres et aux lois scélérates.
De là où je me tiens, c’est-à-dire celui d’un simple membre du corps social, je ne peux m’empêcher de constater que l’éthique des membres du Conseil Constitutionnel est aussi étroite que leur conscience politique. Les voilà en face de comportements arbitraires avérés, infiniment préjudiciables aux libertés individuelles et à l’esprit même de la plus élémentaire justice, et oubliant le principe fondateur de notre République, je veux parler de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ils ne prennent pas la peine de relever, comme l’indique clairement son article 7, auquel ils font pourtant référence, que les auteurs des ces actes arbitraires, ainsi que ceux qui les ont exécutés : DOIVENT ÊTRE PUNIS.
Méconnaissant volontairement les dispositions de cet article 7, ils ont par la même délibérément violé les dispositions de l’article 6, de cette même Déclaration, celui qui résultant de la suppression des privilèges, institue le principe du DROIT COMMUN, dont je crois utile d’en rappeler une partie du contenu :
Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Ainsi donc, pour nos vénérables vieillards du Conseil Constitutionnel, ceux qui servent les gouvernements corrompus par des pratiques arbitraires, sont au-dessus des lois et bénéficient du privilège insolent de pouvoir violer sans risque la Constitution.
Ceci est d’ores est déjà la démonstration caractérisée de l’imposture de cet organisme à l’utilité si discutable.
Mais il en existe une plus grande encore, que d’ailleurs peu de juristes et de journalistes ont été capable de relever, et qui est le fait que cette pratique abusive de la garde à vue est reconnue comme étant inconstitutionnelle, mais qu’elle est encore autorisée, par le Conseil de la Dictature, jusqu’au... 1er juillet 2011...
Reconnaissez qu’en matière d’imposture ils se révèlent, par cette décision aussi stupides que malhonnêtes, nos gardiens du temple de la corruption. Non seulement il n’y aura aucune sanction pour les gravissimes infractions antérieurement commises, mais en plus elles sont autorisées pour une durée supplémentaire d’un an...
Ils sont tous devenus fous de pouvoir et d'arrogance !
Constatons qu’il n’est pas dans l’éthique de ces sages fantoches de faire cesser les atteintes à la Liberté et à la Justice, et qu’en plus ils s’offrent cyniquement d’en jouer les prolongations. Après ça, essayez de comprendre l’intransigeance parfaitement imbécile du flic verbalisateur qui vous colle un PV pour avoir dépassé la vitesse autorisée pour deux ou trois kilomètres de plus.
S’il y a une certaine tolérance dans la pratique du totalitarisme d'Etat, alors selon le principe du droit commun, nous devons demander une tolérance au moins aussi grande concernant toutes les autres infractions possibles. Et si, comme je pense qu’il serait juste que cela soit, il ne doit y avoir aucune tolérance en matière de violation du droit constitutionnel, alors il faut traîner devant les tribunaux tous les sollicitateurs des actes arbitraires antérieurement commis, du premier Vizir jusqu’au dernier sbire, comme l’aurait dit avec cette grande équité qui était la sienne, le comte de Mirabeau.
Ne rêvons pas, à l’heure ou la corruption suprême s’apprête à enterrer l’affaire des financements occultes du parti politique au pouvoir, ce n’est pas ce gouvernement qui va faire preuve de droiture et de loyauté, en serait-il seulement capable ?
Je suis convaincu que non.
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Articles
1 commentaire:
Bonjour Gaulois Libre,
J'ai essayé de lire la décisions rendue par le conseil constitutionnel, ce qui m'a prit du temps pour ne pas comprendre grand chose.
Si l'on résume, en 2004 le conseil constitutionnel avait décrété les articles 62-63-63.1 et 77 sur "la garde à vue" comme étant conformes à la constitution. Après analyse en juin 2010, il s'avère en fait qu'elles ne le soit pas du tout, mais comme à l'époque ils avaient décidé du contraire, ils ne reviendraient pas sur cette décision, du moins jusqu'en Juillet 2011 ???????
Y a vraiment de quoi en perdre son français !
Pour moi, la garde à vue prive de liberté aussi bien le coupable que l'innocent. Que l'on soit entendu en tant que suspect dans un temps raisonnable, 1/2 heure ou une heure passe encore, mais au-delà et sans preuves flagrantes, cela me paraît comme une prise d'otage, ni plus ni moins. Ce qui revient à la comparaison que tu fait avec les lettres de cachets, une porte ouverte à tout et n'importe quoi.
L'inconcevable dans cette histoire est de déclarer une loi ou un article anticonstitutionnel et de ne la supprimer que quelques mois plus tard ?!
De toute évidence, le conseil constitutionnel peut prendre n'importe quels décisions, même les plus injustes, sans que personne ne trouve rien à y redire. C'est affolant !
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